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Règlementation2017-02-20T18:51:58+00:00

Cette décision a été prise par la Commission Européenne le 11 Octobre 2006 et a été actée par le Règlement CE 1507 / 2006.

Ce règlement impose aux producteurs un certain nombre de règles sur l’espèce de bois à utiliser (exclusivement Quercus), le type de process autorisé, l’interdiction d’ajouts de produits chimiques ou naturels (arômes, composés phénoliques)…

Depuis, cet encadrement réglementaire a été complété et remplacé par le Règlement CE 606 / 2009 pris en Juillet 2009. Ce dernier, maintenant seul en vigueur, permet une extension du domaine d’application de l’utilisation des morceaux de bois pour l’œnologie : ils peuvent dorénavant être utilisés à tous les stades de la vinification et de l’élevage.

Les produits bois pour l’œnologie déclinés sous des formats variés (copeaux, staves, blocks, inserts…), peuvent donc être utilisés sur :
  • tous types de vins,
  • à tous les stades de l’élaboration des vins (dès la phase pré-fermentaire),
  • ceci étant valable pour les 27 membres – pays de l’Union Européenne,
  • tout en se référant strictement au domaine d’application défini par la réglementation.

Chaque Pays membre de l’Union a la liberté de prendre des dispositions spécifiques plus restrictives pour les vins d’appellation d’origine protégée (AOP – AOC) ou les vins à indication géographique protégée (IGP). Ceci étant laissé à la discrétion des organismes compétents en la matière. Pour la France il s’agit de l’INAO. Il est recommandé par ailleurs de consulter les syndicats d’appellation pour vérifier l’adéquation de l’utilisation du bois pour l’œnologie avec les dispositions particulières.

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